Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : https://www.2s-creationsweb.com/ met à disposition des Clients.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommé « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par 2S Créations Web pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.2s-creationsweb.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par 2S Créations Web, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, invité à s'y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. 2S Créations Web s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union européenne conformément au RGPD (n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 h/24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance, ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

2S Créations Web et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

2S Créations Web est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de 2S Créations Web.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

2S Créations Web agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

2S Créations Web ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications du point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

2S Créations Web ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de marché, perte d'une chance…) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à disposition des utilisateurs. 2S Créations Web se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, 2S Créations Web se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement est : 2S Créations Web, représenté par Soffiati Stéphane, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, 2S Créations Web s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que 2S Créations Web traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités poursuivies.

7.2 Finalité des données collectées

2S Créations Web est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés : données de connexion et d'utilisation, facturation, historique des commandes, etc. ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé) ;
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse e-mail ;
• pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

2S Créations Web ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d'accès (art. 15 RGPD) et de rectification (art. 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données ;
• droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (art. 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (art. 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données (art. 18 RGPD) ;
• droit d'opposition au traitement des données (art. 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données fournies, lorsqu'elles font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort des données après la mort et de choisir à qui 2S Créations Web devra les communiquer (ou non).

Dès que 2S Créations Web a connaissance du décès d'un Utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, il s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'Utilisateur souhaite savoir comment 2S Créations Web utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut contacter 2S Créations Web par écrit à l'adresse suivante :

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression seront soumises aux obligations imposées à 2S Créations Web par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

2S Créations Web s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, 2S Créations Web reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD (n° 2016-679).

2S Créations Web s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations, et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à sa connaissance, 2S Créations Web devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, 2S Créations Web ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données sont les agents du service client.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont complètement sûres. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification tiennent compte de nos obligations légales, nationales ou européennes. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.

Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de 2S Créations Web et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, 2S Créations Web utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe. Lors du traitement des Données Personnelles, 2S Créations Web prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de 2S Créations Web. Cependant, 2S Créations Web n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment les désactiver gratuitement à partir des possibilités rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1 « Cookies »

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone…). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.

2S Créations Web est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur concernant sa visite (pages consultées, recherches effectuées). Ces informations permettent d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'Utilisateur.

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les Cookies, systématiquement ou selon leur émetteur, ou pour que l'acceptation/le refus lui soit proposé ponctuellement. Dans ce cas, il se peut que certaines fonctionnalités du navigateur ne soient pas toutes disponibles. Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies ou supprime ceux enregistrés, sa navigation et son expérience peuvent être limitées.

Le cas échéant, 2S Créations Web décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur, (ii) de l'impossibilité d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires du fait du choix de l'Utilisateur. La configuration de chaque navigateur est différente ; elle est décrite dans son menu d'aide.

En cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, Google) figurant sur le Site, et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies, ces réseaux peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux. Ces cookies ne sont déposés qu'à condition d'y consentir ; à tout moment, l'Utilisateur peut revenir sur son consentement.

9.2 Balises (« tags ») internet

2S Créations Web peut employer occasionnellement des balises Internet (« tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles…) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web susceptible de se trouver (et de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site et sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet d'évaluer les réponses des visiteurs et l'efficacité des actions (nombre d'ouvertures d'une page, informations consultées), ainsi que l'utilisation du Site. Le prestataire externe pourra recueillir des informations sur les visiteurs, constituer des rapports d'activité et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation du Site et d'Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tarbes.

Dernière mise à jour : juin 2026 — 2S Créations Web